Aides COVID-19 : démarches

Les mesures de soutien à la culture mises en place par les différentes collectivités publiques devraient permettre à chacune et chacun de « tenir le coup » quel que soit son statut durant cette période fragilisante.
N’hésitez pas à faire toutes les demandes qui vous sont nécessaires.
Il s’agit de ne pas se trouver dans des situations de précarité plus importantes par la suite.


Voici une compilation des différentes procédures concernant nos domaines d’activité.

DERNIÈRES MISES À JOUR
Communication conjointe du 26 mai 2020


SALAIRES ET HONORAIRES

  • Pour celles et ceux qui sont salariés (contrats de durée déterminée ou indéterminée) : votre employeur peut faire appel aux aides en cas de chômage technique. L’usage, pour les structures et projets subventionnés, veut que tous les employés, précaires (CDD) ou stabilisés (CDI) soient rémunérés. Information adressée par la Ville aux institutions subventionnées à télécharger ici.
  • Pour celles et ceux qui ont le statut d’indépendant, il est possible de faire une demande d’indemnité qui sera calculée sur la base de votre déclaration AVS 2019. Lien vers la procédure.
  • Pour celles et ceux qui sont employeurs (compagnies, petites structures, etc) vous devez faire l’annonce de RHT (réduction des horaires de travail) en raison de l’annulation pour toutes les personnes concernées, puis si la demande est acceptée, envoyer un décompte chaque mois. Vous rémunérez les employés et recevrez la compensation de ces salaires. Lien vers la page de l’Office cantonal de l’emploi.

AIDE D’URGENCE, FONDS DE SOLIDARITÉ – AIDES LOYERS

INDEMNISATION DES PERTES FINANCIÈRES

  • En raison d’annulation ou de reports de projets artistiques ou culturels, une indemnisation peut être demandée. Aller à la page d’information.
  • Actrices et acteurs culturel.le.s. Sont concernés les personnes physiques actives dans les domaines des arts de la scène, du design, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la musique et des musées. Il faut bien lire la marche à suivre, l’aide mémoire et faire la demande, tout est sur excel, différents onglets. Attention au délai : AU PLUS TARD LE 20 SEPTEMBRE 2020. Télécharger le formulaire.
  • Entreprises culturelles. Sont concernées les personnes morales de droit privé, par exemple association, fondation, coopérative, société privée par actions ou société à responsabilité limitée ou en commandite ET qui ne sont pas juridiquement intégrées à une administration publique. Il faut aussi bien lire la marche à suivre, l’aide mémoire et faire la demande, tout est sur excel, différents onglets. Attention au délai : AU PLUS TARD LE 20 MAI 2020. Télécharger le formulaire.

BUREAU DES COMPAGNIES et STRUCTURES PROFESSIONNELLES

  • Le site de la SSRS a créé une page dédiée qui détaille les différentes démarches selon les différentes situations (salariés et types de contrats, indépendants, en formation, responsable de compagnie).
  • Le bureau des compagnies est ouvert par visioconférence le lundi matin de 9h à 11h. Lien vers visioconférences. Lien vers la page Bureau des compagnies.
  • Action-Intermittence répond à vos questions par mail ou téléphone. Contacts.
  • Le site Artos compile des informations mises à jour régulièrement.
  • Le Mouvement La Culture Lutte n’a pas la structure lui permettant d’apporter des conseils ou soutiens personnalisés. En revanche, nous mettons à jour le site du mieux que l’on peut.